portant ouverture à la circulation de la RD 50, hors agglomération, sur le territoirede la commune de REGUISHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 19/09/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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2 résultats pour la valeur "19/09/2007" du filtre Date de séance
portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 50, hors agglomération, sur le territoire de la commune de REGUISHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 19/09/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin